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Acquisitions

Acquisitions des musées SCN, du château de Fontainebleau et des musées de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges

Trésors nationaux et œuvres d intérêt patrimonial majeur

L acquisition d œuvres d art pour l enrichissement des collections nationales est l une des missions historiques de la Rmn Grand Palais. Elle met son expertise au service des musées SCN et de certains établissements publics, assure les procédures d acquisition des trésors nationaux et œuvres d intérêt patrimonial majeur pour le compte de l État, et administre des dons et legs concourant au financement d acquisitions pour les collections nationales. L année 2022 a été marquée par la remise d un rapport à la ministre de la Culture afin d améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux, ayant pour but l établissement, en 2023, d un plan d action renforçant les procédures actuelles.

La Rmn Grand Palais assure l organisation de la commission des acquisitions pour ces musées et gère la subvention versée par l État. Elle a accompagné les projets, de la présentation des œuvres aux commissions jusqu à leur entrée dans les collections nationales, en passant par leur mise en paiement. 55 opérations d acquisition à titre onéreux et 46 opérations d acquisitions à titre gratuit ont été réalisées en 2022 pour atteindre une valeur totale de 2,1 M .

À la subvention de 1,11 M versée par l État pour les acquisitions de ces musées se sont ajoutées d autres sources de financement : le fonds du patrimoine, les dons et legs en numéraire, les crédits mécénat, les crédits propres des musées ainsi que les dons et legs d œuvres en nature.

Depuis l élaboration de l offre d achat jusqu à la conclusion du contrat de vente, l institution assure le bon déroulé du processus d acquisition des trésors nationaux et œuvres d intérêt patrimonial majeur. Les sources de financement associent le plus souvent la participation de l État et des fonds publics aux mécénats des entreprises et des particuliers. En 2022, elles ont représenté 48,77 M , pour 2 trésors nationaux et 3 œuvres d intérêt patrimonial majeur, dont 45,67 M financés à l aide de contributions d entreprises mécènes dans le cadre de l article 238 bis-0A du Code général des impôts. Ce dispositif fiscal favorable à la préservation du patrimoine permet une réduction d impôt sur les sociétés correspondant à 90 % des versements effectués (dans la limite de 50 % du montant de l impôt dû).