Avis de publicité pour la labellisation des entreprises de sûreté événementielle autorisées à intervenir dans le cadre des événements à risque

Rmn Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 Paris CEDEX 12
T : 01 40 13 48 00
F : 01 40 13 44 00
www.rmngp.fr
L’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (Rmn - Grand Palais) est un établissement public national à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il est en charge de l’exploitation du Grand Palais et de faire en sorte que toute manifestation qui y est accueillie soit de nature à accroître le rayonnement de la France.
Le Grand Palais, qui n’a jamais été rénové dans son ensemble, a fermé ses portes en 2021 pour procéder à d’exceptionnels travaux de rénovation. Pendant cette période, afin de garantir la pérennité des manifestations d’envergure régulièrement accueillies dans la Nef, la Rmn – Grand Palais a proposé à ses partenaires de les accueillir pendant ces années de fermeture dans un lieu central et prestigieux.
Par convention d’occupation du domaine public en date du 18 septembre 2018, la Ville de Paris a mis à disposition de la Rmn – Grand Palais et de Paris 2024 une parcelle du Champ-de-Mars, dans la zone du Plateau Joffre à Paris (7e).
Au terme d’une procédure de consultation, déterminée conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application, la Rmn – Grand Palais et PARIS 2024 ont confié, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux, la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et le démontage de la structure éphémère à la société GL events GPE (ci-après « GL events »).
La Rmn – Grand Palais est en charge de la programmation, de la commercialisation et de la coordination de la gestion des espaces du Grand Palais Ephémère.
La Rmn – Grand Palais veille à la qualité et au bon déroulement des évènements qui y sont organisés.

Le présent avis de publicité vise uniquement la labellisation des entreprises de sûreté événementielle autorisées à intervenir dans le cadre des événements de la catégorie « Evénements à risque », décrits par l’article 3.1 du présent avis de publicité.
Un dispositif de labellisation similaire est également mis en place par la Rmn – Grand Palais pour les événements des catégories « Prestige » et « Salons & Foires ». Les avis de publicité relatifs à la labellisation des entreprises de sûreté autorisées à intervenir dans le cadre de ces événements figurent sur le site internet de la Rmn – Grand Palais. Toute entreprise souhaitant se porter candidate à une labellisation pour ces autres catégories d’évènements doit impérativement remettre à la Rmn – Grand Palais des dossiers de candidature distincts, dans les conditions fixées par ces avis de publicité.
En répondant au présent avis de publicité, une entreprise n’est réputée se porter candidate qu’à la labellisation prévue pour les événements de la catégorie « Evénements à risque ».

3-1-Des événements « à risque » tels que des concerts accueillant plus de 1500 personnes, événements sportifs à risque, bals, etc. sont susceptibles d’être organisés dans le Grand Palais Ephémère.
L’organisation de tels événements nécessite que soient confiées à des professionnels qualifiés des missions d’accueil, de surveillance et de sûreté des personnes et des biens.
L’organisateur de chaque événement « à risque » se déroulant au sein du Grand Palais Ephémère choisit lui-même l’entreprise de sûreté événementielle en charge de l’exécution de ces missions.
Toutefois, afin de s’assurer que l’intervention de l’entreprise ainsi retenue sera conforme aux contraintes nécessaires à la protection du bâtiment et afin de garantir aux visiteurs et participants la qualité et la sécurité des prestations offertes dans les espaces du Grand Palais Ephémère, la Rmn – Grand Palais met en place une « labellisation » des entreprises de sûreté évènementielle autorisées à intervenir au sein du Grand Palais Ephémère.
En effet, les prestataires intervenant au sein des espaces du Grand Palais Ephémère dans le cadre d’événements « à risque » doivent fournir une prestation de qualité, adaptée à l’événement organisé et au public présent. Leurs agents doivent prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent inspecter la salle avant l’ouverture au public et déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité, être prêts à intervenir pour éviter qu’un différend ne dégénère en rixe. Ils doivent pouvoir effectuer une palpation de sécurité sur des personnes de même sexe avec le consentement exprès des personnes. Si nécessaire, ils doivent pouvoir séparer les acteurs de la manifestation du public. Ils doivent également assurer le Vigipirate, le comptage-décomptage et appliquer les consignes concernant les situations particulières telles que l’évacuation du public en cas d’alerte, ou d’alarme de sécurité incendie. Les agents intervenant lors de ces événements doivent porter une tenue spécifique ample permettant de se mouvoir facilement avec sigle de l’entreprise apparent, avoir une excellente condition physique ainsi que des notions de self-défense. Ils doivent avoir une bonne élocution en français.
Eu égard à ces contraintes, seules les entreprises répondant aux critères ci-après définis de façon concertée entre la Rmn-GP et GL Events, seront autorisées, dans le cadre d’un contrat intitulé « contrat de labellisation », à assurer des prestations de sûreté événementielle à l’occasion des événements « à risque » organisés par les partenaires et clients de la Rmn – Grand Palais au sein des espaces du Grand Palais Ephémère.
La Rmn – Grand Palais communique la liste intégrale des entreprises ainsi labellisées à chacun de ses clients/partenaires pour l’organisation de manifestations. Sur la base de cette liste, chaque client/partenaire choisit librement l’entreprise en charge d’assurer les prestations de sûreté événementielle dans le cadre de l’événement qu’elle organise.
La liste des entreprises de sureté labellisées pour les années 2022-2023 sera communiquée aux clients/partenaires à partir du 22 novembre 2021.

3-2- Seront notamment confiées aux entreprises labellisées choisies par les clients/partenaires de la Rmn – Grand Palais, sans que cette liste soit exhaustive, tout ou partie des missions suivantes :

• Gestion des files d’attente extérieures ;
• Contrôle des sacs et effets personnels du public aux entrées (contrôle Vigipirate, selon le niveau défini par les pouvoirs publics) ;
• Surveillance des espaces, des couloirs et circulations (escaliers, escalators, ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personne à mobilité réduite…) empruntés par le public et contrôle du cheminement du public jusqu’aux espaces concernés par les événements puis jusqu’à la sortie ;
• Surveillance des abords, entrées, halls d’accueil et des espaces concernés par les événements, afin de prévenir le vol, les actes de malveillance et tout incident susceptible de mettre en danger les personnes ou les biens, pendant les périodes d’accrochage/décrochage des œuvres, de ventousage, de chantier et les périodes d’ouverture au public ;
• Fermeture des portes, notamment en cas d’urgence ;
• Contrôle de l’accès non autorisé aux visiteurs à certains accès du Grand Palais Ephémère en fonction des manifestations;
• Petite manutention ponctuelle liée aux événements : plots, barrières, porte-affiches, etc… ;
• Ventousage de jour et de nuit sur voie publique ;
• Prestation cynophile de détection d’explosifs (prestation pouvant être sous-traitée par l’entreprise).
• Contrôle des abords en particulier dans la zone du jardin jouxtant le bâtiment technique

 
3-3- La Rmn – Grand Palais conclura un contrat de labellisation avec chaque entreprise de sécurité ainsi choisie.
 
3-4- Pour chaque intervention, une annexe intitulée « Cahier des charges techniques » précisera le cadre et les modalités de cette intervention dans les espaces du Grand Palais Ephémère.
 
3-5- La durée du contrat de labellisation sera valable jusqu’au 15 juillet 2023.
Chaque entreprise de sécurité labellisée s’engagera à maintenir la qualité de sa prestation pour toute la durée de sa labellisation. La Rmn – Grand Palais exercera une surveillance et un contrôle réguliers des prestations accomplies et pourra retirer la labellisation accordée en cas de manquements graves de l’entreprise labellisée aux règles de sécurité ou si la qualité des prestations accomplies par cette entreprise est manifestement insuffisante.
 
3-6- La labellisation sera accordée en contrepartie du paiement d’une redevance d’un montant de 10% du chiffre d’affaires HT réalisé. La Rmn – Grand Palais veillera à ce que les règlements de cette redevance soient réalisées dans les délais prévus par le contrat de labellisation.
 
3-7- La labellisation ne confèrera aucune exclusivité aux entreprises bénéficiaires. En outre, n’entrent pas dans le champ de la labellisation, les prestations d’accueil, de sûreté, de sécurité et de surveillance accomplies dans le cadre des expositions temporaires organisées par la Rmn – Grand Palais Ephémère au sein des espaces du Grand Palais Ephémère ainsi que la tenue des PC sécurité/sûreté du Grand Palais Ephémère.

Le contrat de labellisation définira les conditions d’intervention des entreprises de sûreté événementielle dans les espaces du Grand Palais Ephémère, qui sont mis à la disposition des clients et partenaires de la Rmn – Grand Palais.
Ces espaces sont principalement :

• La Nef
• Le Salon Eiffel
• Le Balcon Eiffel
• Le Jardin technique

5-1- Dans un premier temps, pour bénéficier d’une labellisation, l’entreprise candidate doit justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière.
A cette fin, l’entreprise candidate produit impérativement les éléments suivants :
Les documents administratifs (originaux ou certifiés conformes) suivants :

• Extrait K-bis de moins de trois mois ;
• Nom et qualité de la personne apte à engager l’entreprise ;
• Comptes annuels des trois dernières années (bilan et comptes de résultats) ;
• Ensemble des certificats réglementaires et agréments du candidat (CNAPS, Préfecture, DGAC) ;
• Code APE de l’activité principale ;
• Attestation d’assurances en responsabilité civile d’exploitation comprenant une couverture par sinistre d’un minimum de 5 000 000 € pour les dommages corporels et de 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels ;
• Attestation de fourniture de déclarations sociales et fiscale, et de paiement des cotisations URSSAF datant de moins de 6 mois.

Les documents techniques suivants : 

• Présentation de l’entreprise ;
• Chiffres de l’entreprise (chiffre d’affaires, effectifs permanents, bilan social, etc.) ;
• Services proposés par l’entreprise ;
• Organisation de l’entreprise ;
• Moyens logistiques et humain, en adéquation avec le type d’événement concerné par le présent avis de publicité (événements « Salons & Foires » au sens de l’article 3.1 du présent avis de publicité) ;
• Références similaires dans le domaine d’activé (missions de sûreté événementielle pour des événements « Salons & Foires » au sens de l’article 3.1 du présent avis de publicité) et dans des lieux présentant des caractéristiques et contraintes similaires (monument historique) ;
• Moyens mis en œuvre dans le cadre d’une démarche qualité (Iso, CEE…) ;
• Présentation de la tenue des agents
• En l’état actuel du contexte sanitaire et notamment de la pandémie de covid 19, un descriptif des procédures et moyens mis en œuvre afin de garantir la protection des moyens humains et matériels et la continuité des services.
• Moyens mis en œuvre en matière de R.S.E. (achats responsables, flux logistiques, politique sociale)
• Toutes autres informations que l’entreprise de sécurité jugera utile afin de compléter sa proposition.

Pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière, l’entreprise candidate peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelle, technique et financière d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et elle. Néanmoins, dans ce cas, elle doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’elle en disposera durant toute la durée d’exécution du contrat de labellisation.

5-2- Dans un second temps, après s’être assuré de la complétude et de la conformité des éléments demandés au paragraphe 5-1, la Rmn Grand – Palais procède à la sélection des entreprises, sur la base des critères suivants, énoncés par ordre de priorité décroissante :

• Qualité des moyens mis en œuvre en matière de RSE;
• Qualité des références similaires de moins de cinq (5) ans dans le domaine d’activité (missions de sûreté événementielle dans le cadre d’événements « Salons et Foires » au sens de l’article 3.1 du présent avis de publicité) et dans des lieux présentant des caractéristiques et contraintes similaires;
• Adéquation des moyens humains et matériels, ainsi que savoir-faire du candidat, avec le type d’événement concerné par le présent avis de publicité (événements « Salons et Foires » au sens de l’article 3.1 du présent avis de publicité) ;
• Qualité du plan de formation des agents.

A l’issue de cette phase de sélection, la Rmn-Grand Palais labellisera en accord avec GL events la liste des prestataires qui pourront exercer au sein du Grand Palais.
Le nombre d’entreprises de sûreté événementielle pouvant bénéficier de la labellisation n’est pas limité par avance.

Les candidatures devront parvenir en deux exemplaires : 
un exemplaire électronique sous format WeTransfer
un exemplaire électronique sous format USB sous enveloppe scellée portant la mention « Labellisation des Entreprises de Sureté évènementielle autorisées à intervenir dans le cadre des « Evènements A risque au Grand Palais Ephémère »
Le courrier sera adressé par pli recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante
Etablissement de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées
Guillaume Robigault
Chef du service administratif et des affaires générales
Direction des évènements et de l’exploitation du Grand Palais
Rmn - Grand Palais
254 -256 rue de Bercy
75012 PARIS
guillaume.robigault@rmngp.fr

Remise des candidatures au plus tard le vendredi 05 novembre 2021 16H00.
L’ensemble des éléments produits doivent être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le présent avis sera constamment en ligne sur le site www.rmngp.fr.