Avis d'appel à manifestation d'intérêt - convention d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'organisation d'une exposition
Informations
I. Contexte
L’Etablissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (ci-après « le GrandPalaisRmn ») est un établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Culture, qui a notamment pour mission de préserver, gérer et mettre en valeur l’ensemble immobilier du Grand Palais et de favoriser la diffusion de la culture, principalement à travers des expositions et des évènements qu'il organise ou qu'il accueille.
Le GrandPalaisRmn a décidé de publier le présent appel à propositions à des fins d’accueil d'une exposition, au coeur de ce monument historique, cohérente avec son projet artistique et culturel. Dans ce cadre, le GrandPalaisRmn invite tout opérateur intéressé à lui soumettre une proposition d'exposition, dont il assurerait, en qualité d'occupant, l'intégralité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation.
Conformément à l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de recueillir les propositions des opérateurs intéressés, de préciser les conditions financières envisagées ainsi que les critères de sélection qui seront mis en oeuvre face à la manifestation de plusieurs intérêts.
II. Espaces concernés
Galerie 7.2 (1 277 m²) et/ou Galerie 8.1/8.2 (790 m²), situé(s) au Grand Palais des Champs-Elysées, 17 avenue Général Eisenhower – 75008 Paris.
Le candidat pourra proposer un projet utilisant un seul ou la totalité des espaces susmentionnés.
Le cas échéant, plan(s) et cahier des charges techniques communicables sur demande (cf. point 9).
III. Nature et durée de l'occupation envisagée
- Destination des espaces : la destination des espaces mis à disposition consistera en l’organisation et l’accueil d'une exposition, incluant le montage, l'exploitation et le démontage. Le futur occupant sera tenu d’assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d’ouvrage, la conception, la réalisation et l’entretien des aménagements nécessaires à son activité, dans le respect des contraintes qui lui seront communiquées. Le futur occupant s’engagera à respecter l’ensemble des réglementations applicables aux espaces occupés et à ses activité.
- Durée d'occupation envisagée pour la galerie 7.2 : 159 jours, dont 109 jours d'exploitation ouverte au public, sur une période comprise entre le 09/03/2027 et le 14/08/2027.
- Durée d'occupation envisagée pour la galerie 8.1 / 8.2 : 136 jours, dont 109 jours d'exploitation ouverte au public, sur une période comprise entre le 01/04/2027 et le 14/08/2027.
- Nature du titre : convention d'occupation temporaire du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du CG3P, à caractère précaire et révocable, non constitutive de droits réels.
- L’occupant s'engage à concevoir l'exposition de manière à permettre son exploitation en itinérance à l'international, avec la marque GrandPalaisRmn. À ce titre, le titulaire garantit que l'ensemble des éléments constitutifs de l'exposition est compatible avec une diffusion itinérante (conception, conditionnement, transport, montage, démontage et maintenance, le cas échéant). L’exposition en itinérance donnera lieu au versement d’une commission forfaitaire de 50 000€, par itinérance internationale, au GrandPalaisRmn.
- L’occupant s’engage à concevoir l’exposition de manière à ce qu’elle soit à destination d’un public familial.
- L’occupant est tenu de confier l'édition du catalogue de l'exposition aux Éditions du GrandPalaisRmn.
À ce titre, l’occupant s'engage à collaborer avec les Éditions du GrandPalaisRmn pour la conception, la fabrication, la publication et la diffusion du catalogue, selon les modalités définies d'un commun accord avec celles-ci et dans le respect du calendrier de réalisation de l'exposition. - L’occupant pourra, s'il le souhaite, recourir à l'expertise et aux services du GrandPalaisRmn pour la conception, la production, la fabrication, la commercialisation et, plus généralement, le développement des produits dérivés liés à l'exposition. Les modalités d'intervention du GrandPalaisRmn feront, le cas échéant, l'objet d'un accord distinct conclu entre les parties.
- Le logo du GrandPalais sera apposé sur les supports de communication de l’occupant qui seront validés par le GrandPalaisRmn.
IV. Conditions financières
En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation privative des espaces, le futur occupant devra s’acquitter d'une redevance tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation. En fonction des espaces souhaités, il sera ainsi demandé au futur occupant :
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Galeries 7.2 et 8.1/8.2 Entre le 09/03/2027 et le 14/08/2027 pour la galerie 7.2 et le 01/04/2027 et le 14/08/2027 pour la galerie 8.1/8.2 |
Galerie 7.2 Entre le 09/03/2027 et le 14/08/2027 |
Galerie 8.1/8.2 Entre le 01/04/2027 et le 14/08/2027 |
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Montant locatif de 1 292 459.5€ HT réparti comme suit :
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Montant locatif de 991 699.20€ HT réparti comme suit :
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Montant locatif de 503 337.66€ HT réparti comme suit :
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L’occupant devra s’acquitter de la part fixe avant l’entrée des lieux. La part-variable sera elle à régler en deux temps, une première partie à 60 jours après l’ouverture de l’exposition, soit au plus tard le 20/06/2027, et le reliquat, après résultats définitifs de l’exposition, au plus tard, un mois après la sortie des lieux, soit le 14/09/2027.
L'occupant s'acquittera en outre, sur facture, d’un forfait de fonctionnement afférents à l'occupation des lieux comprenant : une régie d’accueil sur l’ensemble des temps de présence, un agent de sûreté d’intervention, un dispositif de SSIAP (hors fonctionnement spécifique), des huissiers pour les états des lieux d’entrée et de sortie et d’une quote-part des fluides (eau, électricité) estimés à 3 000 € HT / jour.
Le GrandPalaisRmn demandera à l'occupant de justifier d'une garantie financière et/ou le paiement d’un acompte sur redevance, ainsi qu’un dépôt de garantie, destiné à couvrir le montant des éventuels frais de remise en état des espaces. Le montant sera de 64 222€, soit 5% du montant global de la redevance HT pour l’occupation des galeries 7.2 et 8.1/8.2, de 49 585 pour la galerie 7.2 et de 25 166 pour la galerie 8.1/8.2.
V. Calendrier prévisionnel
- Publication du présent avis sur le site internet du GrandPalaisRmn : 31/07/2026
- Date limite de réception des propositions, à peine d'irrecevabilité : 24/08/2026 à 18 heures
- Examen des propositions reçues : du 25/08/2026 au 04/09/2026
- Sélection du futur occupant : 10/09/2026
Les candidats sont informés que ce calendrier est donné à titre indicatif. Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de l'adapter ainsi que les modalités d'organisation de la présente consultation en cas de besoin ; les candidats en seraient avertis dans un délai suffisant.
VI. Modalités de manifestation d'intérêt
Tout opérateur souhaitant soumettre une proposition d'exposition est invité à manifester son intérêt, en langue française, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : coralie.frayssinhes@grandpalaisrmn.fr jusqu’au 07/08/2027 et camille.plantevin@grandpalaisrmn.fr jusqu’au 24 août.
La proposition devra impérativement parvenir avant la date et l'heure limites fixées au §5. À défaut, elle sera considérée comme irrecevable car hors délai.
Le candidat est invité à fournir un dossier rédigé en langue française comprenant impérativement les éléments mentionnés ci-dessous :
(i) Acte de candidature :
- Déclaration du candidat précisant la dénomination sociale, le nom commercial, la forme juridique, la raison sociale, le n° d'immatriculation au RCS, la liste des principaux dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner à des appels d'offres de collectivités publiques ;
- Certificats et attestations faisant état du respect des obligations fiscales et sociales au 31/12/2025, ou certificat équivalent délivré par les administrations et organismes du pays d'origine ou d'établissement ;
- Extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;
- Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en redressement judiciaire ;
- Liste des références du candidat en matière d'organisation ou d'exploitation d'événements de nature comparable.
(ii) Proposition :
- Un dossier de présentation du projet d'exposition envisagé par le candidat (concept, contenu artistique, calendrier d'exploitation (incluant le montage, le vernissage et le démontage des installations nécessaires à l’exploitation), public visé, objectifs de fréquentation et toute information permettant d’apprécier la qualité du projet ;
- Les moyens associés qui permettent de garantir l’ambition du projet d’exposition ;
- Une présentation des éventuels partenaires qui seront mobilisés pour mettre en oeuvre le projet et leurs rôles respectifs ;
- Les références du candidat pour des événements de nature comparable ;
- Les éléments financiers de son offre (conditions financières proposées) et l’offre de billetterie proposée aux visiteurs La billetterie et le service après-vente devront être gérés par l’occupant. L’offre de billetterie devra s’aligner avec les propositions pratiquées par les productions GrandPalaisRmn et proposer un tarif réduit, de la grille tarifaire en vigueur des expositions produites par le GrandPalaisRmn, pour les abonnés et adhérents aux Pass Grand Palais et en complément de ce tarif une entrée coupe file pour les adhérents aux GrandPalais+.
Le GrandPalaisRmn se réserve la possibilité de demander aux candidats dont les dossiers seraient incomplets de les compléter, et de prendre contact avec eux afin d'obtenir toute précision jugée utile.
Les dépenses et frais de toute nature engagés par les candidats pour répondre au présent avis resteront à leur charge exclusive. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
VII. Critères de sélection
Les propositions reçues seront départagées, par ordre décroissant d'importance, au regard des critères suivants :
- Qualité et cohérence du projet d'exposition ; [pondération : 40%]
- Expérience et références du candidat pour des événements de nature comparable ; [pondération : 20%]
- Moyens humains, techniques et financiers mis en oeuvre pour garantir la réalisation du projet ; [pondération : 20%]
- Conditions financières proposées (part fixe et, le cas échéant, part variable complémentaire) ; [pondération : 20%]
Le GrandPalaisRmn se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dont la proposition aura été sélectionnée.
La convention d’occupation temporaire sera adressée au candidat dont la proposition sera retenue. Les stipulations de la convention d’occupation temporaire ne seront pas négociables.
La publication du présent avis ne crée, au bénéfice des candidats potentiels, aucun droit à l'obtention du titre d'occupation, le GrandPalaisRmn conservant toute liberté d'appréciation quant à la suite à donner à la procédure. Le GrandPalaisRmn se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation sans aucune justification et sans dédommagement.
VIII. Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions court de la date limite de réception fixée au point 5 jusqu'à la date de conclusion de la convention d'occupation. La date prévisionnelle de cette conclusion est le 14/08/2027. Le candidat sélectionné ne pourra se désister de sa proposition que moyennant une indemnité correspondant à 10% du montant de la part fixe forfaitaire minimale de la redevance.
IX. Renseignements complémentaires
Pour toute demande de précision ou pour obtenir communication du cahier des charges techniques du Grand Palais, des plans du Grand Palais et du projet artistique et culturel du Grand Palais, les intéressés peuvent s'adresser à : Coralie Frayssinhes, assistante de direction des événements du Grand Palais, coralie.frayssinhes@grandpalaisrmn.fr ou camille.plantevin@grandpalaisrmn.fr. Visite facultative du site sur demande des candidats, à exprimer le 21/08/2026 au plus tard. Aucune demande de visite ne sera prise en compte passée cette date. Les demandes sont à exprimer auprès de Coralie Frayssinhes : coralie.frayssinhes@grandpalaisrmn.fr ou camille.plantevin@grandpalaisrmn.fr.
Le GrandPalaisRmn diffusera, le cas échéant, les réponses aux questions posées par les candidats, afin que tous disposent du même niveau d'information.