Acquisitions
L’acquisition d’œuvres d’art pour l’enrichissement des collections nationales est la mission historique et fondatrice du GrandPalaisRmn.
L’acquisition d’œuvres d’art pour l’enrichissement des collections nationales est l’une des missions historiques du GrandPalaisRmn. Le GrandPalaisRmn met son expertise au service des musées SCN et certains établissements publics.
Il assure aussi les procédures d’acquisition des trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur pour le compte de l’État et administre des dons et legs concourant au financement de ces acquisitions.
97
opérations d’acquisition en 2023 représentant 6,2 M€
2
Trésors nationaux acquis en 2023
5
œuvres d’intérêt patrimonial majeur acquises en 2023 représentant 38,84 M€
Acquisitions des musées SCN et de certains EP
Le GrandPalaisRmn assure l’organisation de la commission des acquisitions pour les musées SCN, le Château de Fontainebleau, le musée de la Céramique à Sevres et le musée Adrien Dubouché à Limoges. Il gère la subvention versée par l’État, accompagne les projets de la présentation des œuvres aux commissions, jusqu’à leur entrée dans les collections nationales, en passant par leur mise en paiement.
En 2023, 58 opérations d’acquisition à titre onéreux et 39 opérations d’acquisitions à titre gratuit ont été réalisées pour atteindre une valeur totale de 6,2 M€. À la subvention de 1,11 M€ versée par l’État pour les acquisitions de ces musées se sont ajoutées d’autres sources de financement : le fonds du patrimoine, les dons et legs en numéraire, les crédits mécénat, les crédits propres des musées ainsi que les dons et legs d’œuvres en nature.
Trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur
Depuis l’élaboration de l’offre d’achat jusqu’à la conclusion du contrat de vente, l’institution assure le bon déroulé du processus de ces acquisitions. Les sources de financement associent le plus souvent la participation de l’État et des fonds publics aux mécénats des entreprises et des particuliers.
En 2023, elles ont représenté 38,84 M€, pour 2 trésors nationaux et 5 œuvres d’intérêt patrimonial majeur, dont 4,86 M€ financés à l’aide de contributions d’entreprises mécènes dans le cadre de l’article 238 bis-0A du Code général des impôts. Ce dispositif fiscal favorable à la préservation du patrimoine permet une réduction d’impôt sur les sociétés correspondant à 90 % des versements effectués - dans la limite de 50 % du montant de l’impôt dû.