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Acquisitions des musées nationaux SCN, du château de

Fontainebleau et des musées de la céramique à Sèvres

et Adrien Dubouché à Limoges

Le GrandPalaisRmn assure l’organisation de la commission

des acquisitions pour ces musées et gère la subvention

versée par l’État. Elle accompagne l’ensemble des projets,

de la présentation des œuvres aux commissions jusqu’à

leur entrée dans les collections nationales, en passant par

leur mise en paiement. 58 opérations d’acquisition

à titre onéreux et 39 opérations d’acquisition à titre gratuit

ont été réalisées en 2023 pour atteindre une valeur

totale de 6,2 M€.

À la subvention de 1,11 M€ versée par l’État pour les

acquisitions de ces musées se sont ajoutées d’autres

sources de f inancement : le Fonds du patrimoine, les dons

et legs en numéraire, les crédits mécénat, les crédits

propres des musées ainsi que les dons et legs d’œuvres

en nature.

Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur

Depuis l’élaboration de l’of fre d’achat jusqu’à la conclusion

du contrat de vente, l’institution assure le bon déroulé du

processus d’acquisition des trésors nationaux et œuvres

d’intérêt patrimonial majeur. Les sources de f inancement

associent le plus souvent la participation de l’État et des

fonds publics aux mécénats des entreprises et des

particuliers. En 2023, elles ont représenté 38,84 M€, pour

2 trésors nationaux et 5 œuvres d’intérêt patrimonial

majeur, dont 4,86 M€ f inancés à l’aide de contributions

d’entreprises mécènes dans le cadre de l’article 238 bis-

0A du Code général des impôts. Ce dispositif f iscal

favorable à la préservation du patrimoine permet une

réduction dimpôt sur les sociétés correspondant à 90

des versements ef fectués dans la limite de 50 du

montant de limpôt dû

Acquisitions

L’acquisition d’œuvres d’art pour l’enrichissement des collections

nationales est l’une des missions historiques du GrandPalaisRmn.

L’institution met son expertise au service des musées nationaux SCN

et de certains établissements publics, assure les procédures

d’acquisition des trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial

majeur pour le compte de l’État et administre des dons et legs

concourant au f inancement d’acquisitions pour les collections nationales.

Guiseppe Maria Bonzanigo

Portrait du général Bonaparte

vers 18001804

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